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R.R.A.3V.Q. chapitre R-1
- Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur la régie interne et la procédure d’assemblée
Article 83
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Date d'entrée en vigueur
2002-02-21
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83.
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Omis
).
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 83
.
Non en vigueur
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83.
(
Omis
).
2002, R.A.3V.Q. 1, a. 83.
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